Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site RentFlow.ai est :
RentFlow Ltd
Société de droit anglais
Email : privacy@rentflow.ai
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : SIRET, raison sociale, régime fiscal
- Données immobilières : adresses des biens, valeurs d'acquisition, caractéristiques
- Données financières : revenus locatifs, dépenses, relevés bancaires importés
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données d'usage : pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion de notre service de comptabilité immobilière
- Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- Facturation et gestion des abonnements
- Support client et réponse à vos demandes
- Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
- Envoi de communications relatives au service (mises à jour, alertes)
- Respect de nos obligations légales et fiscales
- Prévention de la fraude et sécurité du service
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture du service souscrit
- Obligation légale : conservation des données comptables, fiscalité
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention fraude
- Consentement : communications marketing (si applicable)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale française)
- Données de facturation : 10 ans
- Logs de connexion : 1 an
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), base de données, services d'authentification
- Prestataires de paiement : Stripe pour la gestion des abonnements
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
- Votre expert-comptable : si vous utilisez la fonctionnalité cabinet (avec votre accord)
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment :
- États-Unis : hébergement Vercel, services d'infrastructure
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et/ou certification au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@rentflow.ai
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : authentification, sécurité, préférences (obligatoires)
- Cookies analytiques : mesure d'audience, amélioration du service (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Contrôle d'accès strict et journalisation
- Sauvegardes régulières
- Tests de sécurité réguliers
11. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.